En juin dernier, tout le Québec ne parlait que de la disparition d’une petite fille de 3 ans. Les policiers ont fini par la retrouver vivante, sur le bord d’une route, après trois jours de recherche. Elle avait été abandonnée par sa mère, qui a été arrêtée et accusée pour ce crime. Son procès s’est déroulé lundi. Verdict: elle a été reconnue non criminellement responsable. Qu’est-ce que ça veut dire? Pourquoi c’est une option lorsque quelqu’un fait quelque chose de mal?

D’abord, être reconnu «non criminellement responsable», ça veut dire quoi?

Comme je te l’expliquais dans cet article, au Canada, on considère qu’à partir de 12 ans, chaque personne est capable de comprendre ses actions et d’en assumer les conséquences. C’est ce qu’on appelle la responsabilité criminelle. Mais lorsqu’une personne souffre d’un trouble mental, il est possible que ça affecte son jugement ou sa capacité à comprendre ses actes. Elle pourrait alors être reconnue comme non criminellement responsable. 

Une experte a évalué la mère de la fillette. Elle a constaté qu’elle est atteinte d’un trouble qui, par moment, peut affecter le fonctionnement de son cerveau en modifiant ses pensées ou ses perceptions, par exemple. C’est durant l’un de ces moments qu’elle a abandonné sa fille, en juin dernier. 

Dans notre système de justice, une personne qui n’était pas en mesure de comprendre ce qu’elle faisait ne peut pas être jugée coupable de la même façon qu’une personne qui était en pleine possession de ses moyens.

Une décision qui n’est pas prise à la légère

Pour déterminer si une personne avait un trouble de santé mentale lorsqu’elle a commis son crime, il faut passer par un processus long et sérieux. Des experts, comme des psychiatres et des psychologues, regardent le dossier médical de la personne, lui posent des questions et analysent son comportement. Ces évaluations sont par la suite présentées au tribunal pour qu’il puisse rendre sa décision.

Pour la psychiatre qui a évalué la mère de la fillette, il n'y a aucun doute: au moment du crime, elle ne comprenait pas qu’elle faisait quelque chose de mal. C’est pour ça qu’elle a été déclarée non criminellement responsable.

Est-ce que ça veut dire qu’elle est de nouveau en liberté?

Non. Même si elle n’est pas criminellement responsable de son geste, elle a quand même enfreint la loi et mis sa fille en danger. Elle est donc détenue dans un hôpital psychiatrique, où elle reçoit des soins, est suivie de près et évaluée par des spécialistes. Elle ne pourra sortir que lorsque les experts jugeront qu’elle ne représente plus un danger pour elle-même ni pour les autres. La mère a d’ailleurs reconnu qu’elle avait besoin d’aide.

L’objectif de ce verdict est de soigner plutôt que de punir. Notre système de justice considère qu’envoyer en prison une personne qui ne comprenait pas ses actes n’est pas juste. 

Et toi, te souviens-tu des recherches pour la petite fille? Comment te sentais-tu quand tu as appris qu’elle avait été retrouvée?