Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 12 juillet 2023
Cette politique de confidentialité (la « Politique ») régit les pratiques de gestion des renseignements personnels de la Coopérative nationale de l’information indépendante (« Cn2i ») sur nos sites Web et leurs fonctionnalités, nos applications mobiles, et les services en ligne que nous offrons (ci-après collectivement « nos Services »). L’utilisation de nos Services, incluant celle de votre compte de la Coopérative nationale de l’information indépendante nous démontre que vous consentez à ce que cn2i traite et conserve vos renseignements personnels de la manière décrite dans la Politique.
Cn2i prend au sérieux le respect de votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels. En conséquence, nous avons implanté un programme de gestion des renseignements personnels inspiré des meilleures pratiques et nous avons nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels.
Définitions
Voici quelques définitions pour mieux comprendre la portée de la Politique. Ces mots ou expressions se retrouveront dans le texte de la Politique et commenceront par une majuscule.
Renseignement personnel : signifie tout renseignement qui permet d’identifier une personne, directement ou indirectement. Règle générale, les renseignements concernant les coordonnées et les fonctions d’une personne au sein d’une entreprise ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Traitement : signifie toute collecte, utilisation, communication, transfert, conservation ou destruction de renseignements personnels.
Lois applicables : désigne toutes les lois applicables de protection des renseignements personnels applicables aux activités de Cn2i, particulièrement la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. 39.1).
Les sujets suivants sont traités par ce document :
1. Que couvre la politique?
2. Quels renseignements collectons-nous ?
3. Quand et comment recueillons-nous cette information?
3.1 Renseignements personnels que vous nous fournissez
3.2 Renseignements recueillis auprès de tiers
3.3 Informations collectées automatiquement
4. Comment utilisons-nous vos informations et renseignements personnels?
5. Liens vers des sites Web de tiers et les modules de réseau sociaux
6. Vos renseignements personnels sont-ils divulgués à des tiers?
6.1 Aux employés de cn2i
6.2 À nos fournisseurs de services
6.3 À des acheteurs potentiels de notre entreprise
6.4 En conformité aux lois de protection de la vie privée applicables
6.5 Avec votre consentement
7. Vos renseignements personnels sont-ils sécurisés?
8. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
9. Vos droits
9.1. Accès à vos renseignements personnels et rectification
9.2 Demande d’effacement
9.3 Retrait de votre consentement
9.4 Comment exercer ces droits ?
10. Vos choix
10.1. Courriel et autres communications
10.2 Cookies
11. Programme de gestion des renseignements personnels
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
13. Modifications de cette politique
14. Questions ou préoccupations – Contactez-nous
1. Que couvre la politique?
Cette Politique s'applique au traitement des renseignements permettant de vous identifier directement ou indirectement, qui peuvent être collectés par nous-mêmes ou nos fournisseurs de service et parfois être combinés à d'autres informations. De manière générale, les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.
Cette Politique ne s'applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons pas et que nous ne contrôlons pas, ou à des personnes que nous n'employons ou ne gérons pas, même si vous avez accédé à des sites Web ou des services de ces entreprises par le biais de nos sites Web.
2. Quels renseignements collectons-nous ?
Si vous êtes abonné à nos Services ou si vous participez à l'un de nos concours :
- Vos coordonnées comme un nom, une adresse, un courriel ou un numéro de téléphone afin de vous identifier et correspondre avec vous;
- Des renseignements d'identification comme votre âge ou votre genre
- Des renseignements financiers, comme certaines informations de paiement, votre numéro de carte de crédit afin de vous permettre de payer votre abonnement à l'une de nos publications;
- Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication que vous nous avez volontairement fournis comme des commentaires, une participation à un concours ou la lecture de nos infolettres;
- Des renseignements relatifs à l'utilisation de nos sites Web, incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté au moyen de témoins ou d'autres outils similaires;
- Des renseignements relatifs à vos intérêts et à vos préférences personnelles, si vous choisissez d'utiliser vos identifiants de médias sociaux pour vous connecter à nos Services.
Si vous êtes un membre du public, pour des raisons exclusivement journalistiques :
- Vos coordonnées comme un nom, une adresse, un courriel ou un numéro de téléphone afin de vous identifier et correspondre avec vous si vous êtes identifié(e) en tant que source;
- Des renseignements d'identification comme votre âge, votre genre ou votre ethnicité;
- Votre image.
Nos sites Web et nos Services ne sont en aucun cas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Cependant, la nature de nos activités pourrait cependant toucher ou rejoindre des mineurs, par exemple si l'un de nos articles publiés faisait référence à un mineur.
La collecte de Renseignements personnels de mineurs à des fins journalistiques est strictement encadrée et limitée par des lois ainsi que les règles déontologiques suivies par nos journalistes. Dans les cas exceptionnels où Cn2i pourrait collecter des Renseignements personnels de mineurs, nous nous efforcerons d'obtenir le consentement explicite du titulaire de l'autorité parentale, du tuteur ou du mineur de 14 ans et plus, selon le cas applicable et lorsque cela est possible ou permis.
Si un parent ou un tuteur découvre que Cn2i a collecté des renseignements personnels sur son enfant mineur sans droit ou sans que nous n'ayons obtenu de consentement approprié, ce parent ou ce tuteur a le droit d'obtenir, sur demande, de consulter les renseignements personnels de l'enfant et/ou d'exiger qu'ils soient supprimés de nos dossiers. Dans ce cas, nous demandons au parent ou au tuteur de l'enfant de contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
3.Quand et comment recueillons-nous cette information?
3.1 Renseignements personnels que vous nous fournissez
Nous recueillons vos renseignements personnels, avec votre consentement, lorsque vous :
- créez un compte;
- recherchez ou commandez des produits ou des services sur nos sites Web;
- participez à un concours ou une promotion;
- communiquez avec nous par courriel ou d'autres moyens de communication en ligne;
- soumettez un avis sur un produit ou service;
- répondez à un sondage;
- vous nous fournissez tout autre renseignements personnel, notamment si vous utilisez vos informations d'identification relatives à vos comptes tiers (par exemple, votre identifiant de connexion pour Facebook ou autres médias sociaux).
Lors de la création d'un compte utilisateur, vous devez nous fournir votre nom et votre adresse courriel. Lors de l'abonnement, vous devrez fournir un numéro de carte de crédit pour le paiement. De plus, les abonnés à une édition papier doivent fournir leur adresse complète (rue, ville, province et code postal).
Finalement, les personnes qui le souhaitent peuvent identifier leur genre. Cette donnée n'est pas obligatoire et permet simplement de fournir des données générales démographiques à nos annonceurs.
3.2 Renseignements recueillis auprès de tiers
Nous recevons des renseignements personnels vous concernant d'autres sources. Par exemple, nous recevrons des informations de la part des services de traitement de paiements concernant votre carte de crédit et si les informations de carte de crédit que vous nous avez fournies sont acceptées ou refusées. Nous recevrons des informations de la part de notre service de livraison concernant la livraison de nos éditions papiers. Nous pouvons également obtenir des informations vous concernant d'autres sociétés publicitaires ou commerciales à qui vous avez fourni vos informations et que vous avez autorisées à partager ces informations avec nous.
3.3 Informations collectées automatiquement
Nous recueillons automatiquement des informations lorsque vous consultez nos sites Web afin de nous aider à fournir des Services adéquats, à comprendre comment nos Services sont utilisés et pour personnaliser votre expérience. Par exemple, nous recueillons des informations concernant, le type de votre navigateur, le type et la version de votre système d'exploitation, votre langue de préférence et votre adresse IP. Nous recueillons également des informations concernant la façon dont vous parcourez nos sites Web, y compris l'enregistrement des pages que vous visitez et le temps passé sur certaines pages. Nous utilisons ces informations pour un certain nombre de raisons techniques afin de nous assurer que nos pages sont correctement chargées dans votre navigateur, ainsi que pour personnaliser les offres que nous vous faisons. Nous utilisons également ces informations pour améliorer nos sites Web et nos Services.
Ces informations sont recueillies au moyen de témoins de connexion, dont vous pouvez connaitre les détails dans la section « Cookies ».
4. Comment utilisons-nous vos informations et renseignements personnels?
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :
- établir et gérer nos relations avec vous;
- vous permettre de créer un compte d'utilisateur et un profil et vous authentifier lorsque vous vous connectez à votre compte;
- préparer et livrer votre édition papier et vous fournir des produits et services que vous nous auriez commandé;
- communiquer avec vous au sujet de produits et services que vous avez commandés, de vos questions et demandes, des problèmes de service à la clientèle;
- vous informer des promotions et offres et de mises à jour de nos sites Web;
- gérer des enquêtes, des concours et des promotions auxquels vous participez;
- vous recommander ou vous offrir d'autres produits et services selon vos intérêts présumés;
- publier vos avis sur les produits;
- protéger la sécurité ou l'intégrité de nos sites Web et de notre entreprise;
- analyser la performance de nos activités commerciales et de nos sites Web.
- répondre à vos demandes d'information, à vos questions, plaintes ou commentaires;
- permettre le développement des affaires et le marketing afin notamment d'informer nos clients actuels et futurs sur nos nouvelles offres sur accord préalable de la personne concernée;
- recruter du personnel, traiter les candidatures et évaluer le profil du ou de la candidate en lien avec les exigences du poste;
- toute autre fin à laquelle vous avez consenti.
5. Liens vers des sites Web de tiers et les modules de réseau sociaux
Vous pouvez accéder à des sites Web de tierces parties, y compris des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou autres sites similaires, à partir des liens disponibles sur nos sites Web. Votre utilisation de ces sites Web de tierces parties sera régie par les politiques de confidentialité de ces sites Web et non par la présente Politique.
Si vous liez nos sites Web à votre profil sur les réseaux sociaux, nous pourrons publier des mises à jour concernant nos produits et services sur vos comptes de réseaux sociaux grâce au lien que vous aurez établi.
Si vous êtes connecté à un site de réseau social lors de votre visite sur nos sites Web, votre visite pourra être personnalisée selon votre profil de réseau social, si vous y avez consenti.
Vous pouvez changer la manière dont les sites de réseaux sociaux et nos sites Web interagissent en modifiant vos paramètres de confidentialité dans votre compte de réseau social.
Vous pouvez également vous déconnecter de votre compte de réseau social avant de consulter nos sites Web. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité du site de réseau social, qui régit votre utilisation de ces modules sociaux.
6. Vos renseignements personnels sont-ils divulgués à des tiers?
6.1 Aux employés de cn2i
Dans le cadre de leur travail, nos employés pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels. Leurs accès sont limités à ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
6.2 À nos fournisseurs de services
Il se peut que nous communiquions vos renseignements personnels à des fournisseurs afin de soutenir nos activités et d'assurer l'exécution de nos Services. Par exemple, nous communiquerons votre adresse domiciliaire aux sociétés qui fournissent un service de livraison à domicile de vos éditions papiers. Nous communiquons des informations aux fournisseurs de services qui nous fournissent nos produits, et des services publicitaires et promotionnels. Nous exigeons que nos fournisseurs de services assurent la confidentialité de vos renseignements personnels. Par ailleurs, nos fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à d'autres fins que la fourniture de services en notre nom sans votre consentement.
Il est important de comprendre que nos fournisseurs de services peuvent être situés au Canada ou dans d'autres juridictions ou pays. Ils n'auront accès qu'aux renseignements personnels qui sont nécessaires pour effectuer ces tâches en notre nom et ils sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins. Sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces fournisseurs afin de nous assurer de la sécurité de vos données et nous procédons à des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer quelque renseignement personnel que ce soit à l'extérieur de la province de Québec.
6.3 À des acheteurs potentiels de notre entreprise
Nous pouvons transmettre toute information que nous possédons à votre sujet en lien avec une fusion ou une vente (y compris un transfert réalisé dans le cadre de procédures d'insolvabilité ou de faillite) concernant tout ou partie de notre entreprise ou dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise ou d'une vente d'actions ou toute autre modification dans la direction de l'entreprise. Cette communication s'effectue selon les exigences des lois applicables, notamment la signature d'une entente restreignant le partage de renseignements personnels à la seule conclusion de la transaction.
6.4 En conformité aux lois de protection de la vie privée applicables
Nous pouvons également partager vos renseignements personnels lorsque la loi l'exige, pour faire respecter les règles ou afin de protéger la propriété ou la sécurité de nos droits ou ceux d'autrui. À titre d'exemple, nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des autorités juridiques ou réglementaires pour déceler et prévenir la fraude ou pour satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation d'instances gouvernementales, d'organismes de réglementation ou d'autres organismes d'autoréglementation. Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des renseignements personnels pour respecter une obligation légale (par exemple, ordonnance d'un tribunal) ou pour protéger notre actif (pour le recouvrement de comptes en souffrance, par exemple).
6.5 Avec votre consentement
Il est possible que nous vous demandions votre consentement au partage de vos renseignements personnels à des tiers. Si ce partage n'est pas absolument nécessaire à l'exécution de nos services, vous pourrez soit l'accepter ou le refuser.
7. Vos renseignements personnels sont-ils sécurisés?
Votre compte est protégé par un mot de passe pour votre confidentialité et sécurité. Si vous accédez à votre compte via un outil de connexion (tel que Facebook Connect par exemple), vous pouvez avoir des protections de connexion supplémentaires ou différentes par l'entremise du fournisseur tiers. Vous devez empêcher l'accès non autorisé à votre compte et à vos informations personnelles en sélectionnant et en protégeant votre mot de passe (ou autres protections de connexion) de manière appropriée et en limitant l'accès à votre ordinateur ou dispositif en vous déconnectant une fois que vous avez fini d'accéder à votre compte.
Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques afin d'assurer la protection de vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation non autorisée, le vol et l'utilisation frauduleuse. Cela inclut limiter l'accès des employés à, et l'utilisation de, vos renseignements personnels au moyen de mots de passe et de niveaux progressifs d'autorisation. Nous prenons des précautions physiques afin d'assurer que les serveurs informatiques sur lesquels vos renseignements personnels sont hébergés et archivés sont sécurisés et que l'accès à ces serveurs est protégé. Nous sensibilisons nos employés en ce qui concerne leurs obligations de protection de vos renseignements personnels et nous exigeons de nos compagnies affiliées et fournisseurs tiers qu'ils prennent des mesures similaires afin d'assurer la protection de tous les renseignements personnels que vous nous transmettez.
Nous nous efforçons de protéger la confidentialité de votre compte et d'autres renseignements personnels que nous détenons dans nos dossiers, mais nous ne pouvons pas garantir une sécurité complète et qu'aucun accès non autorisé, piratage, perte de données ou violation de nos systèmes de sécurité ne se produira. L'entrée non autorisée ou l'utilisation, la défaillance matérielle ou logicielle et d'autres facteurs peuvent compromettre la sécurité des informations de l'utilisateur à tout moment. Par conséquent, vous ne devez pas nous transmettre vos renseignements personnels en utilisant nos sites Web si vous considérez ces informations comme étant sensibles.
Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées listées dans la section « Questions ou préoccupations – contactez-nous » de cette Politique.
8. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous ne conservons vos renseignements personnels que tant qu'ils sont requis pour nos relations commerciales, conformément à nos politiques internes de conservation des documents ou aux normes légales et réglementaires. Ces renseignements seront conservés dans les bureaux de Cn2i ou par nos fournisseurs de services.
Des procédures rigoureuses pour la conservation de vos renseignements personnels sont appliquées et nous éliminerons les renseignements personnels dont Cn2i n'a plus besoin aux fins précédemment décrites.
Si vous désirez obtenir de l'information additionnelle à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter en utilisant les coordonnées listées dans la section « Questions ou préoccupations – contactez-nous » de cette Politique.
9. Vos droits
9.1. Accès à vos renseignements personnels et rectification
Vous avez accès à vos renseignements personnels par l'entremise de votre compte d'utilisateur dans nos Sites. Vous pouvez corriger et mettre à jour certains renseignements personnels depuis cet accès.
Vous pouvez également demander l'accès à vos renseignements personnels ou de l'information relative à l'existence de tel renseignement ou obtenir de l'information sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et/ou divulguons vos renseignements personnels ou encore, à quelles catégories de tiers nous communiquons vos Renseignement personnels. Vous pouvez également demander que les renseignements détenus par Cn2i soient rectifiés s'ils s'avéraient inexacts, équivoques ou incomplets.
Si vous désirez obtenir des copies de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous devions vous exiger des frais minimes, lesquels vous seraient préalablement divulgués, et ce, simplement afin de couvrir les coûts de la transcription, de la reproduction ou de la transmission.
9.2 Demande d'effacement
Vous pouvez exiger l'effacement de vos renseignements personnels dans la limite de ce qui est permis par la loi.
9.3 Retrait de votre consentement
Vous pouvez choisir de retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, dans la mesure de ce qui est permis par la loi.
Vous pouvez aussi retirer votre consentement à toute prospection commerciale ou philanthropique de notre part (voir la section ci-dessous : « Vos choix »).
9.4 Comment exercer ces droits?
Soumettez-nous votre demande en écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse indiquée dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels » ici-bas.
10. Vos choix
Les paramètres de votre compte vous permettent d'avoir accès et de modifier vos préférences en matière de moyen de communication en ce qui concerne les bulletins d'information et les notifications d'offres spéciales et de produits.
Vous pouvez accéder et modifier vos renseignements personnels enregistrés à votre compte en vous connectant à votre compte et en faisant des changements. Vous pouvez modifier ou supprimer vos avis sur des produits ou services une fois qu'ils ont été soumis en nous contactant.
Vous pouvez également fermer votre compte si vous voulez retirer votre consentement concernant l'utilisation future de vos informations. Nous pouvons néanmoins conserver vos renseignements personnels et les informations concernant vos transactions précédentes afin de vous fournir des services, à des fins d'audits, pour assurer l'intégrité de nos données et pour respecter les exigences réglementaires.
Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous divulguer des informations. Toutefois, veuillez garder en tête que certaines informations peuvent être nécessaires pour vous permettre de vous enregistrer auprès de nous ou pour profiter de l'entièreté ou d'une partie de nos fonctions, et si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, votre capacité à utiliser nos sites Web et Services peut être limitée.
10.1. Courriel et autres communications
Nous pouvons vous contacter par courriel ou par d'autres moyens. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des offres promotionnelles d'autres entreprises, ou communiquer avec vous au sujet de votre utilisation des sites Web. Aussi, nous pouvons recevoir une confirmation lorsque vous ouvrez un courriel de notre part. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriel ou de courrier de notre part, veuillez nous en aviser en communiquant avec nous à l'adresse : vieprivee@lescoops.ca
10.2 Cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. Cette Politique inclut dans le terme « Cookie » d'autres technologies de suivi, dont notamment les balises web et les pixels de suivi. Ces technologies de suivi ne sont pas nécessairement stockées sur votre ordinateur ou appareil. Tous les Renseignements personnels que nous collectons à l'aide de Cookies ou en notre nom sont traités avec le même niveau de confidentialité que tous les autres Renseignements personnels que nous détenons.
a. Cookies essentiels
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement de nos Sites et fournissent des fonctions de base et peuvent inclure la connexion à nos Plateformes, le maintien de votre session et la prévention des menaces à la sécurité. Nous ne pouvons désactiver ces Cookies dans nos systèmes sans affecter le fonctionnement de nos Sites. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les Cookies sur nos Sites.
b. Cookies non essentiels
Les Cookies non essentiels fournissent certaines fonctionnalités non essentielles sur nos Sites, à des fins fonctionnelles, analytiques ou publicitaires. Nous vous demanderons votre consentement avant d'utiliser ces Cookies.
- Cookies fonctionnels : Nous utilisons ces Cookies pour faciliter les fonctionnalités non essentielles de nos Sites, nos applications ou des plateformes, comme l'intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus de nos Sites sur les médias sociaux.
- Cookies publicitaires : Nos Sites affichent des publicités. Ces Cookies nous aident à suivre l'efficacité de nos campagnes publicitaires et à personnaliser nos publicités afin qu'elles soient significatives pour vous.
- Cookies analytiques : Ces Cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs sur nos Sites ou les pages qu'ils ont visitées. Ils nous aident à comprendre et à analyser les performances de nos Sites, Applications et Plateformes et nos améliorations potentielles.
c. Comment gérer les Cookies
Vous pouvez gérer et désactiver les Cookies par le biais des paramètres de Cookies de votre navigateur et des paramètres de publicité de votre appareil mobile. Toutefois, si vous refusez les Cookies, vous pourriez ne pas utiliser toutes les fonctionnalités des Sites ou des Plateformes, et vous continuerez à recevoir de la publicité, mais celle-ci ne sera plus aussi adaptée à vos besoins.
Vos choix en matière de publicité en ligne
Nous pouvons collecter vos Renseignements personnels pour vous proposer des publicités sur des biens et services et peuvent travailler avec des sociétés de publicité en ligne pour vous présenter des publicités pertinentes et utiles. Ces Renseignements personnels sont collectés soit directement auprès de vous ou comme indiqué ci-dessus. ».
Nous pouvons également utiliser votre identifiant publicitaire mobile pour cibler et mesurer l'efficacité de campagnes publicitaires. Sous iOS, cet identifiant est appelé « IDFA » (ID For Advertising) ; sous Android (Google Play), cet identifiant est appelé « AAID » (Android Advertising ID).
Vous pouvez contrôler la collecte et l'utilisation en matière de publicité en ligne en exprimant vos préférences dans vos appareils mobiles. Vous pouvez également contrôler l'utilisation de votre identifiant publicitaire mobile en réinitialisant l'IDFA ou l'AAID ou en limitant son utilisation dans les paramètres de votre appareil mobile.
11. Programme de gestion des renseignements personnels
Dans le souci de protéger vos informations, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures en lien avec la gestion des renseignements personnels que nous détenons.
Ces politiques et procédures internes encadrent la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels, ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l'information et la gouvernance des données. Ces politiques et pratiques prévoient aussi le cadre d'opérationnalisation d'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, de même que la prévention et la réponse aux potentiels incidents de confidentialité. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
La collecte de vos renseignements personnels par le biais de nos Services respecte les exigences de ce programme.
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le directeur et les membres du C.A. de Cn2i ont délégué la gestion du programme de protection des renseignements personnels au Responsable de la protection des renseignements personnels. Ses fonctions consistent à gérer et surveiller à l'interne le programme de gestion des renseignements personnels de Cn2i.
C'est le Responsable de la protection des renseignements personnels qui approuve et met en œuvre les politiques et procédures de protection des renseignements personnels, qui s'assure de leur bon fonctionnement et qui rend compte au directeur et les membres du C.A. de Cn2i de l'efficacité du programme.
C'est également au Responsable de la protection des renseignements personnels de vous fournir l'accompagnement nécessaire en cas de question, plainte ou demande relative à la protection des renseignements personnels :
Coopérative Nationale de l'information indépendante (Cn2i)
Responsable de la protection des renseignements personnels,
410, Charest Est | C.P. 1547, succ. Terminus, Québec,
Québec (Qc) G1K 7J6
Cn2i tient à vous mentionner que nous nous engageons à répondre promptement et de façon précise à toutes vos questions et inquiétudes concernant la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et nos politiques et méthodes en matière de protection des renseignements personnels.
Advenant une plainte de votre part quant à l'exercice de vos droits énoncés dans la présente Politique, votre dossier sera pris en charge par le bureau du Responsable de la protection des renseignements personnels chez Cn2i, lequel vous communiquera la procédure à suivre. Une enquête sera effectuée à l'égard de chaque plainte. Si cette dernière est justifiée, la situation particulière sera corrigée et nous vous en informerons.
13. Modifications de cette politique
Nous révisons la Politique de temps à autre pour nous conformer aux lois applicables et respecter nos opérations. Si nous mettons à jour cette Politique de façon significative, nous vous avertirons en vous envoyant un avis soit sur votre compte, sur nos Sites ou par courriel. Toutefois, dans toute autre circonstance, la publication d'une nouvelle version de la Politique sur nos Sites ou votre utilisation continue de votre compte suffira en termes d'avis et de consentement aux modifications de la Politique.
Dans l'éventualité où nos pratiques de collecte et d'utilisation des informations venaient à changer, nous publierons ces changements sur nos sites Web afin de vous en informer.
Vous êtes lié par toute modification apportée à la Politique lorsque vous utilisez nos sites Web ou nos applications mobiles, après que de telles modifications aient été publiées.
Pour consulter nos politiques précédentes cliquez ici.
14. Questions ou préoccupations – Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique, veuillez nous envoyer un message détaillé à vieprivee@lescoops.ca. Nous ferons tous les efforts pour adresser vos préoccupations.