Le ministre Jean-François Roberge a déposé mardi un projet de loi en lien avec le serment au roi Charles III. Si la loi est adoptée, les députés pourront siéger au Salon bleu et dans les commissions parlementaires, même s’ils refusent de prêter serment au roi. C’est le cas des trois députés péquistes, Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau.

À ce jour, les élus doivent prononcer deux serments : le premier au peuple du Québec, le second à la couronne britannique. Et les trois députés péquistes ont tenu à déclarer leur loyauté seulement envers le peuple du Québec. L’accès au salon bleu leur a été refusé le 1er décembre par la sergente d’armes Véronique Michel.

De quoi s’agit-il concrètement ?

Le projet de loi qui vient d’être déposé compte un seul article. Il stipule que seul le serment d’allégeance au peuple du Québec sera désormais requis, et le seul obligatoire.

Quelles sont les chances que la loi soit acceptée ?

Le ministre Roberge a confirmé que si tout se passe comme prévu, la loi sera adoptée avant la fin de la semaine. Tous les partis de l’Assemblée nationale s’entendent déjà sur l’idée. Mais la session parlementaire se termine vendredi, ce qui laisse peu de temps aux élus pour analyser chaque mot du texte législatif et pour faire franchir au document toutes les étapes qui mèneront à son adoption.

Si la loi n’est pas adoptée, les élus péquistes devront attendre la reprise des travaux, en février, pour espérer faire leur entrée au Salon bleu.